Conditions d’utilisation du site et politique de confidentialité

Les présentes Conditions d’utilisation du site et Politique de confidentialité régissent l’utilisation du site internet disponible à l’adresse digitalbusinesscrew.com (le « Site »), exploité par ALPHA DECISIONS sp. z o.o., dont le siège social est situé à Solipska 3/5, 02-482 Warsaw, Poland, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (KRS) sous le numéro 1104271, NIP 5223297465 (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »).

Contact : [email protected]

En utilisant le Site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation. Le présent document explique également comment nous traitons les données à caractère personnel conformément au droit polonais applicable et au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

1. Site et services

Le Site fournit des informations sur la Société et ses services informatiques, notamment :

  • Services informatiques gérés : assistance en matière de conformité réglementaire, support complet et optimisation des processus informatiques ;
  • Sécurité et protection : expertise en cybersécurité, gestion antivirus et sécurité des postes de travail ;
  • Conseil : maintenance de la documentation, analyse des systèmes et conseil informatique général ;
  • Services préventifs : sauvegarde et reprise après sinistre, solutions cloud et virtualisation des serveurs.

La Société peut également fournir des services de développement logiciel et des services techniques connexes, notamment le développement de sites web et d’applications, l’architecture logicielle, la conception UX/UI, l’assurance qualité logicielle ainsi que d’autres solutions logicielles sur mesure adaptées aux besoins commerciaux des clients.

Le Site peut permettre aux utilisateurs de contacter la Société et de soumettre des demandes concernant ses services.

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre général et informatif et ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, sauf indication expresse contraire.

2. Utilisation autorisée

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins licites.

Il vous est interdit de :

  • utiliser le Site en violation de la législation applicable ;
  • transmettre du contenu illicite, préjudiciable ou trompeur ;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou à ses données ;
  • perturber le fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité du Site ;
  • introduire des logiciels malveillants, du code malveillant ou d’autres technologies nuisibles.

Nous pouvons restreindre l’accès au Site lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger sa sécurité, ses utilisateurs ou son infrastructure.

3. Services électroniques

La Société fournit des services électroniques par l’intermédiaire du Site, notamment l’accès au contenu du Site et, lorsqu’elle est disponible, la possibilité de nous contacter au moyen du formulaire de contact présenté sur le Site ou d’autres outils de communication.

Le contrat relatif à l’accès au contenu du Site est conclu au moment où vous accédez au Site et prend fin lorsque vous le quittez.

Lorsque vous envoyez une demande via le Site, le service électronique concerné prend fin une fois la demande envoyée et traitée.

Les réclamations concernant le fonctionnement du Site ou les services électroniques peuvent être envoyées à [email protected]. Veuillez fournir suffisamment d’informations pour nous permettre d’identifier et d’examiner le problème.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site et son contenu, notamment les textes, graphiques, logos, mises en page, logiciels et autres éléments, sont la propriété de la Société ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser le contenu du Site à des fins d’information personnelles ou internes à votre entreprise. La copie, la distribution, la modification ou l’exploitation commerciale du contenu du Site sans notre autorisation est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise.

5. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site dans un état sécurisé et fiable, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d’erreurs.

Nous pouvons temporairement restreindre l’accès pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mises à jour ou en raison de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.

Politique de confidentialité

6. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles traitées par l’intermédiaire du Site est :

ALPHA DECISIONS sp. z o.o.
Solipska 3/5, 02-482 Warsaw, Poland
KRS : 1104271
NIP : 5223297465
E-mail : [email protected]

7. Données personnelles que nous traitons

Selon la manière dont vous utilisez le Site, nous pouvons traiter :

  • nom et prénom ;
  • nom de l’entreprise et informations professionnelles ;
  • adresse e-mail et numéro de téléphone ;
  • informations contenues dans les demandes ou la correspondance ;
  • adresse IP, informations sur le navigateur, informations sur l’appareil et journaux serveur de base ;
  • autres informations que vous nous fournissez volontairement.

Veuillez ne pas fournir de données personnelles qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

8. Finalités et bases juridiques

Nous pouvons traiter des données personnelles aux fins suivantes :

Répondre aux demandes et préparer des propositions de services
Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsqu’il est nécessaire pour prendre, à votre demande, des mesures précontractuelles, ou sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD lorsque nous poursuivons un intérêt légitime lié à la gestion des communications professionnelles.

Fournir des services informatiques et communiquer avec les clients
Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

Administration du Site, sécurité et prévention de la fraude
Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et sur notre intérêt légitime à maintenir la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du Site.

Respect des obligations légales, comptables ou réglementaires
Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Constatation, exercice ou défense de droits en justice
Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et sur notre intérêt légitime à protéger nos droits.

Nous ne demandons pas votre consentement lorsqu’une autre base juridique appropriée s’applique.

9. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à :

  • des fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure informatique ;
  • des fournisseurs de services de messagerie et de communication ;
  • des prestataires de support informatique et de cybersécurité ;
  • des conseillers comptables, juridiques et autres professionnels ;
  • des autorités publiques lorsque la divulgation est requise par la loi.

Ces entités ne reçoivent que les informations nécessaires à leurs finalités respectives et, le cas échéant, traitent les données personnelles dans le cadre d’obligations contractuelles appropriées.

Nous ne vendons pas de données personnelles.

10. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à la finalité concernée.

En particulier :

  • les demandes et la correspondance professionnelle sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier et, le cas échéant, à la constatation ou à la défense de droits ;
  • les informations contractuelles et comptables sont conservées pendant les durées requises par la législation applicable ;
  • les journaux techniques et de sécurité sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la sécurité et à l’administration du Site ;
  • les données traitées sur la base du consentement sont traitées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à ce que la finalité concernée cesse de s’appliquer, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous pouvez avoir le droit :

  • d’accéder à vos données personnelles ;
  • de rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
  • de demander la suppression de données personnelles ;
  • de demander la limitation du traitement ;
  • de vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ;
  • de recevoir vos données personnelles dans un format portable, lorsque cela est applicable ;
  • de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à [email protected].

12. Fourniture des données personnelles

La fourniture de données personnelles par l’intermédiaire du Site est généralement volontaire.

Toutefois, certaines informations peuvent être nécessaires pour nous permettre de répondre à une demande, préparer une offre, conclure un contrat ou fournir les services demandés. Si ces informations ne sont pas fournies, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter la demande concernée.

13. Prise de décision automatisée

Nous n’utilisons pas les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs.

14. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, modification, divulgation ou destruction.

Aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée et une sécurité absolue ne peut être garantie.

15. Contact

Les questions concernant le Site, les présentes Conditions ou le traitement des données personnelles peuvent être adressées à :

ALPHA DECISIONS sp. z o.o.
Solipska 3/5, 02-482 Warsaw, Poland

E-mail : [email protected]